Legal drafting
Votre service des ventes rédige un contrat de distribution et souhaite garantir que le projet respecte les normes juridiques en vigueur.
Dans le cadre du legal drafting, nous garantissons la conformité au droit de vos documents (formulation des contrats conforme au droit, disclaimers, déclarations de confidentialité, CG, etc.).
Elaboration d'un contrat (attribution de réalisations CI à une agence externe) par le service marketing d'une entreprise. Pour garantir l'exactitude juridique, le document a été vérifié et remanié par les collaborateurs de LT Lawtank en accord avec le service spécialisé responsable du document.
