Legal monitoring

Dans le cadre d'un mandat de legal monitoring, nous vérifions le respect d'accords juridiques, de procédures et de dispositions. Nous vous aidons en outre, ainsi que vos représentants légaux, à sauvegarder et à faire valoir vos droits.

Dans ce contexte, nous proposons notamment les services suivants :

  • surveillance de l'organisation de séances conformément aux règlements et au droit, d'assemblées en plusieurs langues, de procédures d'élection, de relations de concurrence, etc.
  • recherches, requêtes et surveillances dans le cadre du registre du commerce
  • conservation des preuves/soutien dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon

Exemple pratique LT : Questions de droit de procédure

LT Lawtank conseille le client en matière de questions du droit de procédure et, si nécessaire, intervient pour corriger la procédure électorale ou le déroulement des séances.

Exemple pratique LT : Recherche registre du commerce Hongkong

Commande d'un extrait du registre du commerce d'une société de Hongkong, dont seul le nom transcrit était connu, en vue de préparer une action en dommages-intérêts. LT Lawtank a procédé aux clarifications nécessaires pour la commande et demandé l'extrait en question pour le client.

Exemple pratique LT : Achats pour la conservation des preuves

Achats mandatés pour la conservation des preuves par une entreprise connue de vente de produits de luxe. LT Lawtank a été chargée par le client d'effectuer dans différentes boutiques suisses des achats de contrefaçons, d'analyser le réseau de distribution et d'assurer la saisie douanière/policière.

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