Legal customizing

Vous voulez proposer vos produits sur de nouveaux marchés et adapter vos conditions générales en vigueur ?

Les exigences en matière de dispositions sur la protection des données, d'exclusion de responsabilité, de dispositions d'exportation, etc., varient suivant les systèmes juridiques.

Dans le cadre du legal customizing, nos collaborateurs formés et au fait des différents systèmes juridiques vérifient les documents juridiques de nos clients et en adaptent le contenu au système juridique souhaité (adaptation à l’ordre juridique local).

Exemple pratique LT : Agence de mannequins

Utilisation de contrats-types américains d'une agence de mannequins sur le marché européen. L'exclusion de la responsabilité et les clauses de protection des données ne correspondaient pas aux exigences européennes et nationales et ont donc été adaptées aux directives de l'Etat cible par LT Lawtank.

Suivez-nous sur