Aspects juridiques

A) Avis de confidentialité

LT Lawtank s'engage à protéger votre sphère privée et garantit que vous pouvez continuer à lui faire confiance en matière de données personnelles. Lorsque vous entrez en contact avec nous, vous nous communiquez parfois des données personnelles qui nous permettent de vous identifier (p. ex. nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, dénommés ci-après de manière générale « données à caractère personnel »).

Les indications suivantes décrivent quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées par LT Lawtank et vous informent sur l'utilisation qui en sera faite par LT Lawtank et par d'éventuels tiers. Vous y trouverez également les mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos données à caractère personnel que nous mettons en œuvre :

1. Domaine d'application et acceptation

En tant qu'entreprise active sur le plan international, LT Lawtank est tenue d'adapter sa gestion des données à caractère personnel aux exigences des différents Etats où sont domiciliés ses clients, contacts et collaborateurs et, notamment, au nouveau Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

En utilisant notre site internet, notre plateforme de gestion de projets GoLawtank ou lorsque vous nous communiquez vos données à caractère personnel, vous consentez expressément aux conditions du présent avis de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec le présent avis de confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser le site internet de LT Lawtank et de ne pas nous communiquer vos données à caractère personnel.

LT Lawtank se réserve le droit de modifier en tout temps le présent avis de confidentialité. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement le présent avis de confidentialité afin d'être informé des éventuelles modifications et de la manière dont sont utilisées vos données à caractère personnel.

2. Données à caractère personnel traitées par LT Lawtank

2.1.    LT Lawtank en tant que responsable du traitement (data controller)

LT Lawtank recueille des données à caractère personnel en tant que responsable du traitement au sens de l'art. 4, ch. 7, RGPD lorsque qu'elle en a besoin pour des motifs administratifs (recrutement de personnel, gestion du personnel, fourniture de prestations et livraison de produits ainsi que marketing et publicité).

2.1.1.   Données que vous mettez directement à notre disposition

LT Lawtank est par exemple considérée comme responsable du traitement lorsque des clients ou des personnes intéressées entrent en contact avec nous afin d'obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et services. La prise de contact intervient par les canaux suivants :

  • formulaire sur notre site internet ;
  • enregistrement sur la plateforme GoLawtank ;
  • courrier électronique ;
  • téléphone ;
  • courrier postal.

Dans ces cas de figure, nous collectons les données à caractère personnel que vous nous indiquez. En règle générale, il s'agit d'informations tels que des noms, titres, professions, coordonnées de contact (adresse, téléphone, e-mail, etc.), des informations de paiement ainsi que des noms d'utilisateur et des mots de passe. Pour les collaborateurs (salariés et indépendants), il s'agit régulièrement d'indications concernant leurs connaissances du travail avec les outils TAO, des connaissances linguistiques, de la nationalité ainsi que d'appréciations qualitatives dans le cadre du processus permanent d'évaluation. Les personnes concernées sont toutefois libres de donner des informations supplémentaires.

Le traitement de données à caractère personnel n'est pas toujours exécuté par LT Lawtank mais peut parfois aussi l'être par des prestataires tiers (p. ex. imprimeries, sociétés fiduciaires, opérateurs postaux, etc.).

Dans son rôle de responsable des données, LT Lawtank ne traite aucune donnée à caractère personnel sensible au sens de l'art. 9, ch. 1, RGPD.

2.1.2. Données que nous obtenons via les interactions avec notre site internet et de la part de tiers

Nous recourons à diverses technologies de suivi qui collectent certains types d'informations lorsque vous interagissez avec le site internet de LT Lawtank. Afin d'en savoir davantage sur ces technologies et les droits qui s'y rapportent, veuillez voir ci-dessous, sous B), nos Directives relatives aux cookies.

Nous sommes susceptibles d'obtenir des informations vous concernant via d'autres sources légitimes afin de mettre nos produits et services à votre disposition. Ces sources peuvent être des agrégateurs de données de prestataires tiers, des partenaires web de LT Lawtank, des sources publiques et des réseaux sociaux. Les données concernées peuvent contenir :

  • des coordonnées ;
  • diverses données à caractère personnel qui font partie de votre profil auprès de réseaux sociaux de prestataires tiers (p. ex. LinkedIn, Facebook, etc.) et que vous avez autorisé ce réseau à nous communiquer (p. ex. nom, adresse e-mail, sexe, date de naissance, domicile, image de profil, identifiant d'utilisateur, liste d'amis). Vous pouvez en apprendre davantage sur les informations que nous pouvons recevoir sur vous en consultant le site internet du réseau social en question. Nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel de particuliers si nous acquérons d'autres entreprises.

2.2.    LT Lawtank en tant que sous-traitant (data processor)

Dans le cadre de l'exécution de services (p. ex. traductions et conseil) et en lien avec les données à caractère personnel (parfois sensibles) obtenues dans les documents qui nous sont confiés, LT Lawtank est un sous-traitant au sens de l'art. 4, ch. 8, RGPD. LT Lawtank ne traite les données à caractère personnel contenues dans ces documents (ce qui vise également la traduction de ces données) que dans le but d'exécuter les services commandés par l'utilisateur (p. ex. traduction, conseil, etc.).

3. But et type du traitement de données à caractère personnel par LT Lawtank

LT Lawtank recueille, traite et utilise des données à caractère personnel :

  • uniquement dans le but dans lequel ces dernières nous ont été confiées ;
  • uniquement selon la portée dans laquelle les données à caractère personnel sont nécessaires à la poursuite des buts visés, et
  • ne donne accès aux informations qu'aux personnes directement en charge de l'exécution des tâches.

LT Lawtank peut utiliser vos données à caractère personnel dans tout ou partie des buts suivants :

  • Exécution de commandes et gestion de comptes : Afin de traiter vos requêtes, d'organiser les tâches et d'exécuter les services ainsi que, le cas échéant, pour l'envoi postal de documents et pour créer et gérer votre compte chez nous.
  • Service client : Afin de vous offrir un service client, incluant des réponses à vos questions, réclamations et retours quant à nos prestations. Le service client peut recourir aux formes de communication les plus diverses, y compris l'e-mail, le courrier postal, le téléphone et la messagerie instantanée.
  • Personnalisation (pour les détails, voir à ce sujet sous B) Directives relatives aux cookies) :
  • Nous recourons à des outils d'analyse web afin d'obtenir des renseignements sur l'utilisation de nos sites internet et d'améliorer notre offre publicitaire. Lesdits outils sont mis à disposition par un prestataire tiers. Les informations récoltées dans ce but sont transmises au serveur du tiers (qui peut se trouver à l'étranger) au moyen de cookies (voir à ce sujet B) Directives relatives aux cookies ci-après). Les adresses IP sont actuellement anonymisées. Les données sont ainsi communiquées de manière raccourcie, ce qui empêche l'identification d'appareils individuels. L'adresse IP de votre navigateur communiquée dans le cadre de l'utilisation d'outils de prestataires tiers n'est pas associée à d'autres données de ce prestataire. Ces informations ne sont communiquées via ces prestataires tiers qu'en cas de prescription légale ou dans le cadre du traitement du mandat.
  • Communication : La communication avec vous peut se faire par voie électronique (p. ex. par SMS, e-mail et publicité en ligne) et par courrier postal. Si vous vous êtes inscrit(e) à la newsletter LT Lawtank et avez donné votre accord pour recevoir des newletters et des e-mails promotionnels (cf. double procédure d'opt-in, ch. 5.1 ci-après), nous utiliserons votre adresse e-mail pour faire la promotion de nos services. Au cas où vous vous trouvez déjà dans une relation contractuelle ou précontractuelle avec LT Lawtank, ou si vous avez manifesté votre intérêt, nous disposons d'un intérêt légitime à employer vos adresses e-mail et postale afin de communiquer nos produits et services (e-mails d'information), dans la mesure où l'information en question est pertinente pour vous.
  • TAO/MT : Nous recourons à des logiciels de traduction assistée par ordinateur (TAO) lors du travail de traduction. En règle générale, la traduction est enregistrée par phrases ou par segments dans une mémoire de traduction (MT). En cas de portions de textes identiques, ces segments peuvent être réutilisés par des personnes autorisées pour des traductions futures dans d'autres projets. Les segments comportant des données personnelles particulièrement sensibles et/ou des contenus particulièrement confidentiels/délicats sont anonymisés ou retirés de la MT. 

4. Transmission de données à caractère personnel par LT Lawtank

LT Lawtank ne transmet pas vos données à caractère personnel à des tiers, à l'exception des cas suivants :

4.1.    Entreprises liées

LT Lawtank est susceptible de transmettre vos données à caractère personnel à ses sociétés de groupe ou à des sociétés liées dans des buts commerciaux légitimes.

4.2.   Prestataires et sous-traitants

LT Lawtank peut engager des prestataires, des agents ou des mandataires (y compris des traducteurs indépendants) afin de fournir des prestations au nom de LT Lawtank, y compris la gestion de son site internet et des prestations de services qui vous sont offertes. Selon les circonstances, ces tiers (imprimerie, partenaires d'expédition, banques ou prestataires de services de paiement) sont susceptibles d'accéder à vos données à caractère personnel et les traiter pendant qu'ils fournissent ces prestations. LT Lawtank exige de ces tiers, par une convention écrite, qu'ils respectent toutes les lois applicables de protection des données et toutes les exigences de sécurité concernant vos données à caractère personnel, garantissent la confidentialité et la sécurité des données et utilisent les données uniquement dans le but convenu.

4.3.  Dispositions légales et transferts d'entreprise

Selon les circonstances, LT Lawtank est susceptible de divulguer vos données à caractère personnel si la loi l'exige ou si la divulgation est indiquée et nécessaire selon l'appréciation de LT Lawtank afin de donner suite à une ordonnance judiciaire ou de réagir à des prétentions légales. En cas de fusion totale ou partielle avec une autre entreprise ou d'acquisition de LT Lawtank ou de secteurs de cette dernière par une autre entreprise, l'acheteur obtient un accès aux informations gérées par LT Lawtank. Ces dernières peuvent contenir vos données à caractère personnel.

5. Vos droits

5.1.    Droit à l'opt-out des communications marketing

Vous êtes en droit d'empêcher ou de révoquer la réception de communications marketing par LT Lawtank, en :

  • vous abstenant de vous inscrire à la newsletter ou de donner votre accord à la réception de newsletters et d'e-mails promotionnels ou en révoquant en tout temps l'envoi de la newsletter et l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins promotionnelles en suivant le lien qui figure dans la newsletter ou dans l'e-mail promotionnel ou par e-mail à info@lawtank.ch, ou encore en suivant les indications pour l'opt-out qui figurent dans l'envoi marketing en question ; veuillez noter que si vous optez pour la réception de SMS, les conditions générales de votre opérateur mobile s'appliquent, ce qui peut entraîner des frais ;
  • révoquant en tout temps l'envoi d'e-mails d'information et l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins de communication par mail à info@lawtank.ch. Nous attirerons systématiquement votre attention sur ce droit de révocation dans tous les e-mails d'information. Veuillez noter que vous pourrez toujours recevoir des communications administratives de LT Lawtank même si vous révoquez votre accord à la réception de communications marketing. Ceci peut concerner des confirmations de commandes et des notifications relatives à votre compte (p. ex. confirmations et modifications de mot de passe).

5.2.   Autres droits

  • Vous disposez d'un droit d'accès quant au traitement de vos données à caractère personnel (p. ex. l'origine de ces données ainsi que le but et les modalités du traitement). Au cas où LT Lawtank ne peut vous garantir un accès à vos données à caractère personnel, les motifs vous seront communiqués.
  • En outre, vous êtes en droit d'exiger de LT Lawtank la rectification d'éventuelles erreurs figurant dans vos données à caractère personnel.
  • Enfin, vous êtes toujours en droit de refuser le traitement de données à l'avenir (p. ex. traduction uniquement en Suisse, pas de recours à des logiciels de TAO, TM entièrement anonymisée, etc.), de le limiter ou d'exiger la suppression des données.

6. Sécurité, sauvegarde et conservation des données

LT Lawtank protège vos données et documents au moyen de mesures techniques et organisationnelles de sécurité et ne les sauvegarde que sur des serveurs sécurisés. LT Lawtank travaille avec une infrastructure IT entièrement virtualisée, au moyen de laquelle l'ensemble des données se trouvent sur des serveurs lui appartenant dans un centre de calcul en Suisse et sont sauvegardées en un lieu différent (back-up). LT Lawtank ne sauvegarde aucune donnée électronique sur des terminaux. Les données physiques sont archivées dans les locaux de LT Lawtank pour la durée autorisée.

Nos échanges de courrier électronique sont en principe chiffrés. Vos données et documents sont protégés par des processus de chiffrement SSL (secure socket layer) lorsqu'ils sont transmis du site internet vers le serveur de données de LT Lawtank. Nous considérons les e-mails entrants non chiffrés comme un consentement à chiffrer les communications par e-mail sortantes. Veuillez nous contacter si vous ne disposez pas de technologie de chiffrement afin de pouvoir tout de même procéder à un envoi chiffré. 

Sauf convention contraire, LT Lawtank conserve les pièces et documents, y compris les données à caractère personnel, pour la durée de la fourniture de la prestation et de la collaboration avec le client, mais tout au plus pour la durée de conservation de dix ans prévue par le code des obligations.

Sur requête de votre part, nous supprimons les données à caractère personnel avant l'écoulement du délai de conservation de dix ans ou les anonymisons de manière à rendre une identification impossible. Cela vaut sous réserve d'obligations légales ou d'instructions des autorités visant à garantir certains délais de conservation.

7. Contact

Pour pouvoir exercer les droits énumérés ci-dessus et demander des informations, veuillez vous adresser par e-mail au préposé à la protection des données de LT Lawtank (e-mail : dataprotection@remove-this.lawtank.ch). Vous pouvez bien entendu passer également par les coordonnées indiquées dans les mentions légales ou par le formulaire de contact figurant sur le site internet de LT Lawtank. LT Lawtank traite et utilise les informations que vous communiquez uniquement dans le but de traiter votre requête.

En cas de non-respect par LT Lawtank du droit applicable de protection des données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès des autorités de surveillance compétentes.

B) Directives relatives aux cookies

LT Lawtank recourt à des cookies de navigateur (ci-après dénommés « cookies »). Vous trouverez ci-dessous des informations sur l'utilisation de cookies sur notre site internet.

1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte, composés généralement de lettres et de chiffres, sauvegardés sur l'ordinateur par le navigateur de l'utilisateur et contenant des données pseudonymisées. Les cookies permettent à un site internet de reconnaître l'ordinateur de l'utilisateur afin de suivre la recherche de plusieurs pages d'un site internet et d'identifier les utilisateurs qui reviennent sur un site internet.

2. Quels sont les types de cookies ?

a) Concernant l'origine des cookies, on peut distinguer les types suivants :

  • Les cookies propriétaire sont générés par le domaine www.lawtank.ch.
  • Les cookies de prestataires tiers proviennent d'autres parties.

b) Concernant la durée de validité des cookies, on peut distinguer les types suivants :

  • Les cookies de session sont des cookies temporaires utilisés pendant votre visite sur le site internet afin de se souvenir de vous ; ils sont supprimés à la fermeture du navigateur.
  • Les cookies permanents servent à repérer vos préférences sur le site internet et demeurent sur votre appareil même après que vous ayez fermé votre navigateur ou redémarré votre appareil. Selon leur type, ces cookies permanents restent enregistrés d'un mois à dix ans sur l'appareil et sont automatiquement supprimés à la fin de la période programmée.

c) Concernant l'utilisation des cookies, on peut distinguer les types suivants :

  • Les cookies techniques sont nécessaires pour vous permettre d'utiliser le site internet et les services offerts.
  • Les cookies analytiques servent à établir des profils d'utilisation pseudonymisés aux fins d'analyse web. Ils permettent de reconnaître les visiteurs récurrents (titulaires d'appareil), d'analyser leur comportement sur un site internet ainsi que d'optimiser les sites internet et de mesurer leur audience.
  • Les cookies de suivi à des fins publicitaires servent à la publicité en ligne basée sur l'utilisation. Ces cookies de suivi enregistrent votre comportement sur le site internet (adresse IP ; ID d'utilisateur ; date et heure ; titre et URL des pages visitées ; URL de référence ; définition de l'écran ; heure dans le fuseau horaire de l'utilisateur ; fichiers consultés et téléchargés ; liens suivis vers d'autres sites web ; temps nécessaire pour générer la page ; ville à partir de laquelle l'utilisateur visite le site internet ; paramètres de langue, nom et version du navigateur) dans des profils d'utilisateurs pseudonymisés.

3. Auf welcher Rechtsgrundlage basiert die Verwendung von Cookies?

La base légale pour l'usage de cookies est un intérêt légitime (c.-à-d. l'intérêt à procéder à une analyse, à l'optimisation et à l'exploitation économique de notre site internet et de nos prestations) au sens de l'art. 6, ch. 1, let. f, du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

4. Cookies employés par LT Lawtank

4.1. Bandeau cookie

Origine

Cookie propriétaire

Durée de validité

Cookie de session

Usage

Cookie technique

Description

Dès que vous cliquez sur OK dans le bandeau cookie, ce cookie est déposé de manière à ce que le bandeau ne réapparaisse plus.

Quelles données sont-elles collectées ?

-

Désactivation

-

Informations complémentaires

Aucune

 

 

4.2 Google Analytics

Origine

Cookie de tiers

 

Google LLC

1600 Amphitheatre Parkway

Mountain View

CA 94043

Etats-Unis d'Amérique

Durée de validité

Cookie permanent

Usage

Cookie analytique

Description

Nous recourons au service d'analyse web Google Analytics du prestataire Google aux fins d'analyse web.

 

Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment fonctionnent nos campagnes médias et comment vous interagissez avec notre site internet, afin d'en améliorer la convivialité.

 

Dans les pays membres de l’Union européenne et dans les autres Etats contractants de l’accord sur l’Espace économique européen, votre adresse IP est dès lors raccourcie par Google pour ne conserver que le dernier octet. Ce n'est qu'à titre exceptionnel que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et y sera abrégée. La transmission de vos informations vers un pays tiers hors de l'UE est couverte par une décision constatant le caractère adéquat de la Commission (C/2016/4176 du 12 juillet 2016 – http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/1250/oj) au sens de l'art. 45 RGPD, étant donné que Google s'est engagé à respecter les principes du «EU-U.S. Privacy Shield» (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).

Quelles données sont-elles collectées ?

Les informations générées par les cookies quant à votre utilisation du site internet (type/version du navigateur, système d'exploitation employé, URL de référence, nom d'hôte de l'ordinateur employé pour la requête [adresse IP], date et heure de l'envoi de la requête au serveur) sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées.

 

Nous procédons sur notre site internet à l'anonymisation de votre adresse IP avant de la transmettre à Google, qui exploite Google Analytics en qualité de sous-traitant.

Désactivation

Le plug-in pour navigateur désactivant Google Analytics permet aux visiteurs d'un site internet d'empêcher que Google Analytics utilise leurs données.

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Informations complémentaires

Vous trouverez davantage d'informations concernant le traitement des données dans le cadre de Google Analytics à l'adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

 

 

4.3. LinkedIn

Origine

Cookie de tiers

 

LinkedIn Ireland Unlimited Company

Wilton Plaza

Wilton Place

Dublin 2

Irlande

Durée de validité

Cookie permanent

Usage

Cookie de suivi

Description

Nous recourons à des technologies de suivi des conversions et de reciblage de l'opérateur du réseau social LinkedIn.

L'outil Insight Tag de LinkedIn nous permet de mesurer les résultats de nos campagnes publicitaires sur LinkedIn, de les optimiser et de nous adresser aux visiteurs de notre site internet au moyen d'annonces sur LinkedIn ou sur d'autres sites.

Quelles données sont-elles collectées ?

Lorsque vous visitez notre site internet, votre navigateur utilise un pixel de suivi (LinkedIn Insight Tag) afin d'établir une connexion directe aux serveurs de LinkedIn. LinkedIn sauvegarde ensuite un cookie dans votre navigateur et enregistre votre adresse IP et votre comportement d'utilisation sur notre site internet et sur d'autres sites contenant un pixel de suivi de LinkedIn – même si vous n'en êtes pas membre ou n'êtes pas connecté.

 

Si vous êtes (ou devenez) membre de LinkedIn, cette dernière peut associer les données de suivi à votre compte, les analyser et s'en servir pour de la publicité ciblée – sur mandat de notre part ou d'autres annonceurs – sur LinkedIn ou d'autres sites web (dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé(e) à de telles publicités ciblées et axées sur les intérêts dans les paramètres de confidentialité de votre compte).

Désactivation

Vous pouvez empêcher l'analyse de votre comportement d'utilisation par LinkedIn ainsi que l'affichage de recommandations basées sur les intérêts au moyen du lien suivant :
https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

Informations complémentaires

Vous trouverez davantage d'informations sur la protection des données chez LinkedIn sur :

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy#choices-oblig

 

 

4.4. Google AdWords

Origine

Cookie de tiers

 

Google LLC

1600 Amphitheater Parkway

Mountain View

CA 94043

Etats-Unis d'Amérique

Durée de validité

Cookie permanent

Usage

Cookie de suivi

Description

Nous utilisons le service publicitaire en ligne Google AdWords avec le suivi des conversions de Google. Dès lors, un cookie spécifique nous est attribué en tant que client AdWords. Lorsque vous cliquez sur l'une de nos annonces web affichées par Google, Google sauvegarde ce cookie spécifique au suivi des conversions sur votre ordinateur.

Quelles données sont-elles collectées ?

Lorsque vous visitez notre site internet, Google et nous-même pouvons détecter que vous avez cliqué sur une de nos annonces et avez été redirigé vers notre site internet.

Ce cookie enregistre en règle générale, comme données d'analyse, l'ID de cookie unique, le nombre d'impressions de l'annonce par placement (frequency), la dernière impression (significatif pour les conversions après affichage) ainsi que les informations d'opt-out.

Nous-mêmes ne collectons ni ne traitons aucune donnée à caractère personnel lors de l'utilisation de Google AdWords. Nous ne recevons de Google que des évaluations statistiques comprenant le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur une annonce et qui ont été redirigés vers un site internet doté d'un tag de suivi des conversions. La consultation de ces évaluations nous permet de reconnaître, parmi les mesures publicitaires entreprises, laquelle fut particulièrement efficace.

Ce cookie ne peut pas être repéré par les sites web d'autres clients AdWords. Nous n'obtenons pas davantage de données à partir de ce support publicitaire ; en particulier, nous ne pouvons pas identifier les utilisateurs sur la base de ces informations.

La technologie employée fait que votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google aux Etats-Unis.

Désactivation

Vous pouvez empêcher la participation à cette procédure de suivi en paramétrant votre navigateur (notamment en désactivant les cookies de tiers) ou en bloquant les cookies du domaine www.googleadservices.com (https://www.google.fr/settings/ads) ; ces derniers paramètres sont supprimés lorsque vous effacez vos cookies.

Vous pouvez en outre désactiver les annonces personnalisées de l'opérateur, qui font partie de la campagne d'autorégulation « About Ads » (http://www.aboutads.info/choices), ces paramètres étant supprimés lorsque vous effacez les cookies.

Vous également désactiver durablement la publicité personnalisée sous http://www.google.com/settings/ads/plugin dans vos navigateurs (Firefox, Internet Explorer, Google Chrome, Safari). Dans ce cas, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de la présente offre.

Informations complémentaires

Vous trouverez davantage d'informations concernant le traitement des données dans le cadre de Google AdWords à l'adresse https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.

 

 

4.5. Microsoft Bing Ads

Origine

Cookie de tiers

 

Microsoft Corporation

One Microsoft Way

Redmond

WA 98052-6399

Etats-Unis d'Amérique

Durée de validité

Cookie permanent

Usage

Cookie de suivi

Description

Nous recourons à des technologies de suivi du service Bing Ads, mis à disposition et géré par Microsoft.

 

Pour ce faire, Microsoft installe un cookie sur votre terminal lorsque vous parvenez sur notre site via une annonce de Microsoft Bing. Microsoft Bing et nous-mêmes pouvons ainsi reconnaître que quelqu'un a cliqué sur une annonce, a été redirigé vers notre site et y a atteint un site cible préalablement défini (site de conversion).

Quelles données sont-elles collectées ?

Le cookie permet de collecter des informations sur l'utilisation de notre site internet, entre autres l'URL de la page visité, l'URL de référence et votre adresse IP.

Désactivation

Si vous souhaitez désactiver la publicité de Microsoft ciblée et axée sur les intérêts, veuillez visiter cette page : http://choice.microsoft.com/fr-FR/opt-out.

Informations complémentaires

Vous trouverez davantage d'informations concernant Bing Ads et l'utilisation de données à caractère personnel à des fins publicitaire par Microsoft à l'adresse https://secure.bingads.microsoft.com et dans la déclaration de protection des données de Microsoft sous https://privacy.microsoft.com/fr-FR/privacystatement.

 

 

5. Modification de vos paramètres de cookies

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant paramétrer votre navigateur de sorte à ce qu'il n'accepte aucun cookie ou à ce qu'il demande votre autorisation avant d'accepter le cookie d'un site internet que vous consultez. Vous pouvez également supprimer les cookies de votre appareil au moyen de la fonction correspondante de votre navigateur.

Les possibilités de désactiver les cookies sur les navigateurs les plus communs figurent ci-dessous :

Safari

https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

Internet Explorer

https://support.microsoft.com/fr-ch/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Chrome

https://support.google.com/analytics/answer/95647

Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-enregistrer-preferences

 

 

Si vous décidez de ne pas accepter nos cookies ou les cookies et outils de nos entreprises partenaires, vous ne pourrez pas voir certaines informations sur nos pages internet ni utiliser certaines fonctions visant à améliorer votre consultation du site.

6. Autres plugins et outils

6.1 GoogleFont

Description

Afin d'harmoniser la présentation de ses polices de caractères, le présent site internet utiliser des polices web proposées par Google. Cela vise à présenter nos offres en ligne de manière agréable et unifiée.

A l'appel d'une page, votre navigateur charge les polices web afin d'afficher correctement les textes et typographies.

Prestataire

Google Inc.

1600 Amphitheatre Parkway

Mountain View

CA 94043

Etats-Unis d'Amérique

Quelles données sont-elles collectées ?

Le navigateur que vous utilisez se connecte aux serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site a été consulté par votre adresse IP.

Désactivation

Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police de caractères standard de votre ordinateur sera utilisée.

Informations complémentaires

Vous trouverez davantage d'informations sur GoogleFont à l'adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de protection des données de Google sous https://www.google.com/policies/privacy.

 

 

6.2 Google Maps

Description

Le présent site internet emploie le service de cartographie Google Maps. Cela vise à présenter nos offres en ligne de manière agréable et à vous permettre de trouver rapidement les adresses indiquées sur notre site internet.

Prestataire

Google Inc.

1600 Amphitheatre Parkway

Mountain View

CA 94043

Etats-Unis d'Amérique

Quelles données sont-elles collectées ?

Lorsque vous visitez le site internet, Google est informée que vous avez consulté la page correspondante. L'utilisation de la fonction Google Maps nécessite d'enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont sauvegardées.

De plus, d'autres données sont transmises aux serveurs de Google aux Etats-Unis. Cela se fait indépendamment du fait que vous ayez un compte utilisateur auprès de Google ou y soyez connecté(e). Lorsque vous êtes connecté(e) à Google, vos données sont associées directement à votre compte.

Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données.

Désactivation

Si vous ne souhaitez pas que votre profil Google y soit associé, vous devez vous déconnecter avant de vous rendre sur notre site internet.

Informations complémentaires

Vous trouverez davantage d'information à propos du but et de la portée du traitement de données par Google dans la déclaration de confidentialité de cette dernière (https://www.google.com/policies/privacy). Vous y obtiendrez également des informations supplémentaires sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage aux fins de protéger votre sphère privée.

 

 

6.3 Google Tag Manager

Description

Le présent site internet utilise l'outil Google Tag Manager. Ce service nous permet de gérer des tags de site internet via une interface.

Prestataire

Google Inc.

1600 Amphitheatre Parkway

Mountain View

CA 94043

Etats-Unis d'Amérique

Quelles données sont-elles collectées ?

Le Google Tag Manager ne recourt qu'à des tags. Aucun cookie n'est installé et aucune donnée à caractère personnel n'est collectée. Le Google Tag Manager déclenche d'autres tags, qui peuvent recueillir des données. Le Google Tag Manager n'accède pas à ces données.

Désactivation

-

Informations complémentaires

Vous trouverez davantage d'informations sur le Google Tag Manager à l'adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr/analytics/tag-manager/use-policy/.

 

 

C) Exclusion de responsabilité

LT Lawtank exclut, dans les limites autorisées par la loi, les motifs de responsabilité suivants :

Informations lacunaires
LT Lawtank décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations présentées. Nous attirons en outre votre attention sur le fait que les informations et contenus communiqués sur le site internet ne remplacent pas un conseil individuel.

Contenus liés et externes
Si le présent site internet propose des liens qui redirigent vers d'autres sites internet non exploités par LT Lawtank, LT Lawtank décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. LT Lawtank n'approuve, ni ne soutient, ni ne confirme les contenus de sources externes ni des sources qui y sont référencées.

Lacunes techniques
LT Lawtank ne garantit pas que les informations, les logiciels, les documents ou toute information accessible par l'intermédiaire de l'un de ces sites soient exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles et décline toute responsabilité en la matière.

Utilisation de la messagerie électronique
La confidentialité et la sécurité de la communication via Internet ou la messagerie électronique sont garanties par LT Lawtank lorsque la communication e-mail est chiffrée conformément à l'état de la technique. LT Lawtank considère les e-mails entrants non chiffrés comme un consentement à chiffrer les communications par e-mail sortantes, afin de respecter la législation sur la protection des données. Si vous n'avez pas la possibilité de chiffrer vos communications e-mail sortantes, nous vous prions de nous contacter afin que nous puissions mettre à votre disposition un moyen de correspondance chiffré. LT Lawtank décline toute responsabilité en cas de violation du secret par ses clients du fait de l'absence de chiffrement de la correspondance électronique.

LT Lawtank se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu du site internet et des présentes dispositions. L'utilisateur est donc tenu de lire les présentes dispositions à chacune de ses visites.