LDét et Odét disponibles en anglais

LT Lawtank a effectué la traduction de la loi sur les travailleurs détachés (LDét) et de l’ordonnance sur les travailleurs détachés (Odét) en anglais. Nous avons le plaisir de mettre ces textes à votre disposition, ainsi qu’à celle de votre clientèle, en téléchargement gratuit.

 

La loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail, abrégée Loi sur les travailleurs détachés, du 8 octobre 1999 ainsi que l’ordonnance y relative du 21 mai 2003 (dans leurs versions actuelles au 1er avril 2020) jouent un rôle décisif dans la protection des conditions minimales de travail et de salaire en cas de détachement de travailleurs d’entreprises étrangères en Suisse. Malgré leur importance déterminante dans la pratique, ces textes n’étaient jusqu’à présent pas disponibles en anglais.

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