Traductions juridiques

Depuis plus de 18 ans, notre équipe d'avocats, de juristes et de jurilinguistes expérimentés, provenant de différents Etats, systèmes juridiques et branches, traduit avec succès des textes juridiques complexes.

Leurs différentes provenances nous permettent d'assurer une compréhension parfaite des contenus juridiques traités dans les textes à traduire et de garantir non seulement un rendu linguistique irréprochable, mais également la précision requise au niveau du contenu.

Une solution sur mesure

Traductions

Nous garantissons la précision linguistique et la qualité juridique des documents traduits grâce à une gestion rigoureuse de la qualité (répondant aux normes ISO17100 ou ISO18587). Selon vos besoins, l'usage prévu, le public-cible, le contenu, la combinaison linguistique et d'autres critères, nous vous proposons deux manières de procéder :

Traduction humaine professionnelle
(selon la norme ISO17100)

Le texte source est traduit dans la langue cible par un traducteur juridique, puis vérifié par un second juriste/avocat.

Post-édition premium
(selon la norme ISO18587)

Après avoir été traduits automatiquement sur nos propres serveurs dans le plus strict respect de la confidentialité, les textes sont vérifiés et retravaillés par des juristes ou des avocats. Suivant le type de texte source, il est possible d'économiser jusqu'à 50% des coûts.

Création de glossaires

Si souhaité, nous créons des glossaires sur la base de votre corporate language, favorisant ainsi l'utilisation uniforme de la terminologie dans les documents (juridiques) des différents départements de votre entreprise.

Traduction résumante

Vous êtes confronté à un document juridique en langue étrangère et devez savoir de quoi il traite, respectivement vous avez besoin de faire traduire les grandes lignes du contenu ? Nos jurilinguistes analysent le document conformément à vos instructions et rédigent un résumé des principaux contenus dans la langue cible souhaitée.

Relecture (langue ou langue et contenu)

Vous souhaitez faire relire un texte que vous avez rédigé ou un texte rédigé par un tiers et, le cas échéant, faire vérifier son contenu ? Nos relecteurs de langue maternelle ont une bonne connaissance des contenus et sont à votre disposition pour le faire.

Adaptations

Un document existant a subi des modifications qui doivent également être effectuées dans les différentes versions linguistiques. Nous procédons volontiers à ces adaptations pour vous.

Révisions

Vous doutez de la qualité d'une traduction ? Si souhaité, nous vérifions volontiers le langage et la terminologie ainsi que la concordance du contenu avec le texte de départ.

Grâce à notre réseau de compétences global, nous traduisons de/vers :

Depuis notre création, nous avons développé constamment et avec soin un réseau de compétences global d'avocats, de juristes et de jurilinguistes, disposant de vastes connaissances pratiques et linguistiques. Cela nous permet de vous offrir une précision linguistique et juridique optimale, et ce dans plus de 40 langues et sur tous les continents.

Catégorie A

allemand
anglais
espagno
français
hollandais
italien
portugais

Catégorie B

bosniaque
croate
danois
norvégien
polonais
roumain
serbe(latine)
slovaque
slovène
suédois
tchèque

Catégorie C
biélorusse
albanais
bulgare
grec
letton
lituanien
macédonien
russe
serbe(cyrillique)
turc
ukrainien
Catégorie D

arabe
bengali
chinois
coréen
estonien
finlandais
hébreux
hindi
hongrois
japonais
marathi
tamoul
thaiilandais
vietnamien

*Autres langues sur demande


Sélection d'exemples pratiques LT de traductions dans le cadre de procédures juridiques

Traductions en parallèle à des négociations

Traduction accompagnant les négociations de conventions collectives de travail d'une entreprise proche de l'Etat.

Dans le cadre de ce mandat, les délais serrés et les nuances linguistiques liées à l'adaptation des résultats des négociations dans deux langues nationales ont représenté un défi particulier.


Accompagnement de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives, de la requête au jugement

Depuis sa création, LT Lawtank a accompagné par ses traductions (qui sont déposées, ont force de chose jugée et effet contraignant ou qui servent uniquement à la compréhension) de nombreuses procédures judiciaires nationales et internationales à travers plusieurs instances.

  • Echange d'écritures entre les parties
  • Décisions judiciaires
  • Correspondance
  • Moyens de preuve
  • Jugements

Accompagnement de la procédure d'adhésion d'un pays émergent à l'OMC

Sur mandat du Ministère de l'économie d'un Etat parrain, LT Lawtank a accompagné pendant plusieurs années par ses traductions la procédure de préparation pour l'adhésion à l'OMC d'un Etat nord-africain et a traduit des lois et extraits de lois importants pour l'adhésion.


Traductions dans le cadre de la documentation due diligence lors de l'achat d'une entreprise

Dans le cadre de différentes transactions M&A, LT Lawtank a traduit des documents importants pour l'achat (parfois dans le dataroom, parfois à distance).


Accompagnement linguistique dans le cadre de la gestion d'une vaste procédure de corruption dans un groupe

Accompagnement de la procédure par LT Lawtank, depuis les premières auditions effectuées dans le cadre des investigations au sein de l'entreprise jusqu'à la procédure étatique pénale et de réparation des dommages.


Autres exemples

  • Accompagnement linguistique de la préparation juridique et de la communication de tournois importants pour différentes fédérations sportives (contrats de sponsoring, divers contrats concernant les droits des médias, etc.)
  • Traduction des documentations CTD dans le cadre d'autorisations de médicaments
  • Traductions en relation avec l'élaboration de nouveaux projets de loi et dans le cadre de procédures de consultation dans la législation de la Confédération et des cantons
  • Traduction de projets de lois et de messages pour les délibérations au Parlement
  • Accompagnement sur plusieurs années d'une restructuration d'entreprise : traduction et adaptation de toute la documentation destinée au personnel (directives, règlements, manuels, modèles de documents RH, etc.)

 
 

Différents exemples pratiques LT d'autres documents traduits

Publications juridiques

  • Traduction en temps utile d'importants volumes avec terminologie spécialisée complexe
  • Accompagnement régulier en langue étrangère de publications juridiques de maisons d'édition de renom.
  • Commentaire LPP/LFLP
  • Publication de philosophie du droit
  • Revues juridiques importantes :
    • PJA
    • FamPra
    • forumpoenale
    • RSA
    • Sécurité & Droit
    • et autres

Documents pour tribunaux et autorités administratives

LT Lawtank traduit régulièrement pour différents tribunaux et autorités administratives des requêtes (parfois la totalité de l'échange d'écritures), des décisions, des formulaires et d'autres textes avec force de chose jugée et effet contraignant dans d'autres langues officielles ou dans la langue maternelle des personnes confrontées à la justice.


Actes notariés et extraits de registre

Les collaborateurs de LT Lawtank ont l'habitude du langage souvent rhétorique, des tournures et des abréviations utilisées par les notaires de différents systèmes juridiques.

  • Création de fondations
  • Création de sociétés de capitaux
  • Création de succursales
  • Contrats immobiliers
  • Traductions de testaments (très grande précision nécessaire pour tenir compte de la volonté de la personne défunte)
  • Contrats de mariage et pactes successoraux
  • Documents d'état civil
  • et autres

Documents financiers

  • Prospectus de fonds (traduction très précise en raison de la responsabilité aggravée liée au prospectus)
  • DICI
  • Rapports annuels/semestriels de fonds
  • Documentation FATCA
  • Rapports de gestion
  • Comptes annuels
  • Documents concernant la procédure de demande d'autorisation (FINMA [CH], BAFIN [DE], AMF [F])

Documents relevant du droit des sociétés

  • Documents constitutifs
  • Statuts
  • Règlements d'organisation
  • Chartes éthiques
  • Rapports de gestion et rapports annuels
  • Procès-verbaux CA
  • Rapports de rémunération
  • Dispositions sur la protection des données
  • et autres

Documents de droit du travail

  • Contrats de travail
  • Règlements du personnel
  • Directives
  • Certificats de travail
  • Chartes de comportement et d'éthique en plus de 10 langues
  • Documents en relation avec des litiges relevant du droit du travail
  • Dossiers de candidature
  • Lettres de résiliation
  • et autres

Autres exemples

  • Tous types de contrats individuels et de formulaires contractuels (aussi bien à des fins de compréhension que pour signature dans la langue cible) 
  • CG
  • Conditions de participation 
  • Sites web
  • Travaux scientifiques
  • Etats de collocation
  • Documents de droit fiscal, p. ex. rulings fiscaux
  • Décisions des commissions cantonales de recours en matière fiscale
  • Documents d'instruction et de formation
  • Examens professionnels
  • Polices d'assurance 
  • Contrats d’assurance
  • Règlements d'assurance
  • Avis de droit
  • et autres

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