Traductions juridiques

Outre une rédaction irréprochable du point de vue linguistique, la traduction précise de textes juridiques exige notamment la compréhension des contenus juridiques du texte.

Notre équipe est composée de juristes, d'avocats et de jurilinguistes expérimentés, au bénéfice de diverses spécialisations et provenant de différents Etats et systèmes juridiques. Nous sommes ainsi à même d'assurer la qualité optimale des traductions juridiques dans différents domaines du droit et thèmes.


Sélection d'exemples pratiques LT de traductions dans le cadre de procédures juridiques

Traductions en parallèle à des négociations

Traduction accompagnant les négociations de conventions collectives de travail d'une entreprise proche de l'Etat.

Dans le cadre de ce mandat, les délais serrés et les nuances linguistiques liées à l'adaptation des résultats des négociations dans deux langues nationales ont représenté un défi particulier.


Accompagnement de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives, de la requête au jugement

Depuis sa création, LT Lawtank a accompagné par ses traductions (qui sont déposées, ont force de chose jugée et effet contraignant ou qui servent uniquement à la compréhension) de nombreuses procédures judiciaires nationales et internationales à travers plusieurs instances.

  • Echange d'écritures entre les parties
  • Décisions judiciaires
  • Correspondance
  • Moyens de preuve
  • Jugements

Accompagnement de la procédure d'adhésion d'un pays émergent à l'OMC

Sur mandat du Ministère de l'économie d'un Etat parrain, LT Lawtank a accompagné pendant plusieurs années par ses traductions la procédure de préparation pour l'adhésion à l'OMC d'un Etat nord-africain et a traduit des lois et extraits de lois importants pour l'adhésion.


Traductions dans le cadre de la documentation due diligence lors de l'achat d'une entreprise

Dans le cadre de différentes transactions M&A, LT Lawtank a traduit des documents importants pour l'achat (parfois dans le dataroom, parfois à distance).


Accompagnement linguistique dans le cadre de la gestion d'une vaste procédure de corruption dans un groupe

Accompagnement de la procédure par LT Lawtank, depuis les premières auditions effectuées dans le cadre des investigations au sein de l'entreprise jusqu'à la procédure étatique pénale et de réparation des dommages.


Autres exemples

  • Accompagnement linguistique de la préparation juridique et de la communication de tournois importants pour différentes fédérations sportives (contrats de sponsoring, divers contrats concernant les droits des médias, etc.)
  • Traduction des documentations CTD dans le cadre d'autorisations de médicaments
  • Traductions en relation avec l'élaboration de nouveaux projets de loi et dans le cadre de procédures de consultation dans la législation de la Confédération et des cantons
  • Traduction de projets de lois et de messages pour les délibérations au Parlement
  • Accompagnement sur plusieurs années d'une restructuration d'entreprise : traduction et adaptation de toute la documentation destinée au personnel (directives, règlements, manuels, modèles de documents RH, etc.)

 
 

Différents exemples pratiques LT d'autres documents traduits

Publications juridiques

  • Traduction en temps utile d'importants volumes avec terminologie spécialisée complexe
  • Accompagnement régulier en langue étrangère de publications juridiques de maisons d'édition de renom.
  • Commentaire LPP/LFLP
  • Publication de philosophie du droit
  • Revues juridiques importantes :
    • PJA
    • FamPra
    • forumpoenale
    • RSA
    • Sécurité & Droit
    • et autres

Documents pour tribunaux et autorités administratives

LT Lawtank traduit régulièrement pour différents tribunaux et autorités administratives des requêtes (parfois la totalité de l'échange d'écritures), des décisions, des formulaires et d'autres textes avec force de chose jugée et effet contraignant dans d'autres langues officielles ou dans la langue maternelle des personnes confrontées à la justice.


Actes notariés et extraits de registre

Les collaborateurs de LT Lawtank ont l'habitude du langage souvent rhétorique, des tournures et des abréviations utilisées par les notaires de différents systèmes juridiques.

  • Création de fondations
  • Création de sociétés de capitaux
  • Création de succursales
  • Contrats immobiliers
  • Traductions de testaments (très grande précision nécessaire pour tenir compte de la volonté de la personne défunte)
  • Contrats de mariage et pactes successoraux
  • Documents d'état civil
  • et autres

Documents financiers

  • Prospectus de fonds (traduction très précise en raison de la responsabilité aggravée liée au prospectus)
  • DICI
  • Rapports annuels/semestriels de fonds
  • Documentation FATCA
  • Rapports de gestion
  • Comptes annuels
  • Documents concernant la procédure de demande d'autorisation (FINMA [CH], BAFIN [DE], AMF [F])

Documents relevant du droit des sociétés

  • Documents constitutifs
  • Statuts
  • Règlements d'organisation
  • Chartes éthiques
  • Rapports de gestion et rapports annuels
  • Procès-verbaux CA
  • Rapports de rémunération
  • Dispositions sur la protection des données
  • et autres

Documents de droit du travail

  • Contrats de travail
  • Règlements du personnel
  • Directives
  • Certificats de travail
  • Chartes de comportement et d'éthique en plus de 10 langues
  • Documents en relation avec des litiges relevant du droit du travail
  • Dossiers de candidature
  • Lettres de résiliation
  • et autres

Autres exemples

  • Tous types de contrats individuels et de formulaires contractuels (aussi bien à des fins de compréhension que pour signature dans la langue cible) 
  • CG
  • Conditions de participation 
  • Sites web
  • Travaux scientifiques
  • Etats de collocation
  • Documents de droit fiscal, p. ex. rulings fiscaux
  • Décisions des commissions cantonales de recours en matière fiscale
  • Documents d'instruction et de formation
  • Examens professionnels
  • Polices d'assurance 
  • Contrats d’assurance
  • Règlements d'assurance
  • Avis de droit
  • et autres

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